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Lutter contre les individus violents lors de manifestations · lutter contre les individus violents lors de manifestations

Amendement n° CL10 Tombé

Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations,

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « invitant le Gouvernement à proposer un décret visant à dissoudre l’organisation des Black blocs ».

Exposé sommaire

La présente proposition de loi a strictement dénommé l'origine des violences qu'elle vise à annihiler : les Black blocs, association de malfaiteurs dont les méfaits en manifestation sont connus, constituent les membres visés par ce texte. Par souci de clarté, il est ici proposé de porter à l'attention du gouvernement l'urgence de la mise à leur terme des activités de ce groupe qui, s'il ne constitue stricto sensu pas un mouvement associatif, pourrait faire l'objet d'une enquête visant à mettre un terme aux exactions commises par ses membres. A l'heure où le gouvernement a dissous une association impunément, alors même que celle-ci n'avait pas été condamnée pour les faits qui lui étaient reprochés par le ministère concerné, il est légitime que les Black blocs fassent l'objet, a minima, d'un traitement équivalent.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.