Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
37 séance	09/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l’inclusion scolaire ».	Tombé
36 séance	09/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l’inclusion scolaire ».	Tombé
35 séance	09/10/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »	Tombé
33 séance	08/10/2018	Annie Genevard LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le parcours inclusif spécialisé permet aux élèves en situation de handicap de passer d’un niveau scolaire à l’autre en bénéficiant d’un accompagnement et de mesures de transition adaptées. »	Tombé
32 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « inclusif ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.	Tombé
31 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés » les mots : « le mot : « accompagnants » est remplacé ».	Tombé
30 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d’État d’accompagnant spécialisé à l’inclusion scolaire ».	Tombé
28 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 À l’alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ».	Tombé
27 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’aidant » les mots : « d’accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.	Tombé
26 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ».	Tombé
25 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « éducation nationale », les mots : « enseignement supérieur ».	Tombé
24 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap ou d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre	Tombé
23 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et d’autres administrations, les accompagnants à l’inclusion scolaire, les professionnels de santé, les professionnels des services sociaux et des établissements médico-sociaux, les collectivités territoriales et, le cas échéant	Tombé
22 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.	Tombé
21 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 4 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il est donné récépissé d’une demande d’aide formulée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées dans un délai au plus égal à quinze jours à compter de la date de son dépôt. Ce récépissé indique si le dos	Tombé
20 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 3 Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »	Tombé
19 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette de	Tombé
18 séance	08/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l’inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d’autres accompagnants à l’inclusion scolaire un appui spécia	Tombé
17 séance	05/10/2018	Elsa Faucillon GDR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les auxiliaires de vie scolaire, de bénéfi	Tombé
16 séance	05/10/2018	Elsa Faucillon GDR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
15 séance	05/10/2018	Philippe Berta DEM	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 I.– À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un parcours inclusif spécialisé » les mots : « d’une réponse accompagnée au quotidien ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours inclusif spécialisé » les mots : « d’une réponse accompagnée au quotidien ».	Tombé
14 séance	05/10/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : « Art. L. 917‑1‑1 . – I. – Peuvent exercer la profession d’accompagnant à l’inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire ; « 2° Du diplôme d’État d’accompagnant spécialisé à l’	Tombé
13 séance	04/10/2018	Sabine Rubin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 Supprimer cet article.	Tombé
12 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de handicap et sur les méthodes pédagogiques adaptées ainsi que sur	Tombé
11 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 À l’alinéa 3, après le mot : « légal, », insérer les mots : « les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».	Tombé
10 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont informés en amont du type de handicap de l’élève qu’ils auront à accompagner. Ils reçoivent en conséquence une formation adaptée.	Tombé
9 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent les représentants légaux des élèves lors des réunions entre les parents et les professeurs.	Tombé
8 séance	04/10/2018	Sabine Rubin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées ainsi que sur le budget qui leur est alloué pour remplir leurs missions.	Tombé
7 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La responsabilité de l’État peut être engagée, même sans faute, dès lors qu’aucune aide n’est apportée à un enfant en situation de handicap qui s’en est vu notifié le droit. »	Tombé
6 séance	04/10/2018	Sabine Rubin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 3 Supprimer cet article.	Tombé
5 séance	04/10/2018	Sabine Rubin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « supérieur » insérer le mot : « public ».	Tombé
4 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « 5° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’insertion des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique territ	Tombé
1 séance	04/10/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3.	Tombé
AC45 cedu	03/10/2018	Béatrice Descamps UDI_I	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER À la fin du dernier alinéa de l’amendement AC6, substituer aux mots : « lors des sorties scolaires » les mots : « dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »	Rejeté
AC44 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l’inclusion scolaire ».	Rejeté
AC43 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 I. – Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ».	Adopté
AC42 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire spécialisée ».	Rejeté
AC41 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 À l’alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ».	Rejeté
AC40 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’aidant » les mots : « d’accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.	Rejeté
AC39 cedu	02/10/2018	Aurélien Pradié LR	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ».	Rejeté
AC38 cedu	28/09/2018	Muriel Ressiguier FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
AC37 cedu	28/09/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de h	Rejeté
AC36 cedu	28/09/2018	Sébastien Cazenove LAREM	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AC35 cedu	28/09/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 À l’alinéa 3, après le mot : « légal », insérer les mots : « les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ».	Retiré
AC34 cedu	28/09/2018	Sébastien Cazenove LAREM	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AC33 cedu	28/09/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont informés en amont du type de handicap de l’élève qu’ils auront à accompagner. Ils reçoivent en conséquence une formation adaptée.	Rejeté
AC32 cedu	28/09/2018	François Ruffin FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent régulièrement les représentants légaux des élèves afin d’assurer un suivi optimal de ces derniers.	Rejeté
AC31 cedu	28/09/2018	Muriel Ressiguier FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 5 Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours inclusif s’attache à organiser le parcours de l’élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l’enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. »	Rejeté
AC30 cedu	28/09/2018	Michel Larive FI	Inclusion des élèves en situation de handicap	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées.	Rejeté

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