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Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap

Amendement n° 30 Tombé

M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d’État d’accompagnant spécialisé à l’inclusion scolaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement n° 14, afin de l’insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l’article 2 de la proposition de loi (diplôme d’État, certificat d’aptitude et diplôme professionnel). Le rapporteur adhère en effet à la proposition formulée par Mme Descamps et ses collègues de distinguer deux niveaux de diplômes : l’un permettant une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire, l’autre leur offrant une formation spécialisée, une fois qu’ils ont obtenu le premier diplôme.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.