Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC31 Rejeté
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le parcours inclusif s’attache à organiser le parcours de l’élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l’enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le caractère personnalisé des parcours éducatifs dispensés aux enfants en situation de handicap ne nuise pas, in fine, à leur inclusion dans un cursus scolaire commun.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.