Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC42 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire spécialisée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l’insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l’article 2 de la proposition de loi (diplôme d’État, certificat d’aptitude et diplôme professionnel).
Le rapporteur adhère en effet à la proposition formulée par Mme Descamps et ses collègues de distinguer deux niveaux de diplômes : l’un permettant une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire, l’autre leur offrant une formation spécialisée, une fois qu’ils ont obtenu le premier diplôme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.