Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC30 Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées.
Exposé sommaire
Gonfler les missions des MDPH est facile sur le papier. En réalité, les difficultés financières et techniques que celles-ci rencontrent ne leur permettent pas de traiter les dossiers dans des temps adéquats. Nous considérons que mettre ces établissements sous pression sans leur donner, réellement, les moyens de remplir leurs missions est contre-productif.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.