Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 28 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aidant »
le mot :
« accompagnant ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1 er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.