Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC39 Rejeté
M. Aurélien Pradié LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aidants »
le mot :
« accompagnants ».
Exposé sommaire
Afin d’être fidèle à l’ambition d’approfondissement de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des auditions qu’il a menées, le rapporteur propose, par le présent amendement, de substituer à la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.