Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 5 Tombé
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« supérieur »
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire
Il n’est pas sérieux de confier à des établissements privés la formation si importante des accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap. Au contraire, nous considérons qu’il est essentiel de confier ces formations à des établissements publics, gratuits, avec un enseignement uniforme, qui délivreront des diplômes identiques, et qui dépendent de l’éducation nationale.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.