Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC45 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin du dernier alinéa de l’amendement AC6, substituer aux mots :
« lors des sorties scolaires »
les mots :
« dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »
Exposé sommaire
L’accompagnement de l’élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, les classes de neige, classes découverte etc, dépassent bien souvent le cadre géographique scolaire ainsi que le cadre temporel des horaires de classe. Cet amendement vient donc clarifier l’accompagnement en milieu scolaire, dans la globalité de ses activités.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.