Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 37 Tombé
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 9 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Substituer aux mots :
« des élèves en situation de handicap »
les mots :
« à l’inclusion scolaire ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements qu’il a déposés aux articles 1 er , 2 et 6 pour requalifier le statut d’« aidant à l’inclusion scolaire » en statut d’« accompagnant à l’inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l’amendement n° 10 de façon à ce qu’il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d’AESH.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.