Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 20 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
Exposé sommaire
Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » (BAFA), à la référence au texte codifié de l’article D. 432‑10 du code de l’action sociale et des familles qui décrit le contenu de cette formation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.