Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 32 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inclusif ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Une personne handicapée souffre d’une déficience physique ou mentale : le parcours spécialisé dont elle bénéficie constitue une démarche visant à sa meilleure insertion dans la vie de la Cité. L’ajout du terme « inclusif », qui revient à déclarer de facto que la personne est exclue de la société, est superflue dans le cadre de cette proposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.