ipolitiki
Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap

Amendement n° 31 Tombé

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés » les mots : « le mot : « accompagnants » est remplacé ».

Exposé sommaire

En l’état, l’absence de qualification du handicap des élèves que les « aidants » sont censés appuyer prête à confusion. Sans mention du caractère handicapé des élèves, les aidants missionnés pourront appuyer d’autre élève que les handicapés. Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, qui s’adresse à ces élèves fragiles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.