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Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap

Amendement n° 8 Tombé

Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées ainsi que sur le budget qui leur est alloué pour remplir leurs missions.

Exposé sommaire

Gonfler les missions des MDPH est facile sur le papier. En réalité, les difficultés financières et techniques que celles-ci rencontrent ne leur permettent pas de traiter les dossiers dans des temps adéquats. Nous considérons que mettre ces établissements sous pression sans leur donner, réellement, les moyens de remplir leurs missions est contre-productif.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.