Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 27 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’aidant »
les mots :
« d’accompagnant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement déposé par le rapporteur à l’article 1 er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.