Inclusion des élèves en situation de handicap · inclusion des élèves en situation de handicap
Amendement n° 11 Tombé
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« légal, »,
insérer les mots :
« les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s’occuper de l’élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcours indivisualisé. Nous pensons en effet que c’est en ayant connaissance des objectifs fixés pour la scolarité de l’enfant que l’accompagnant peut remplir au mieux sa fonction. Actuellement, on constate qu’ils et elles sont associés à la marge à la détermination du parcours pédagogique, alors même que cela renforcera leur rôle auprès de l’enfant.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.