Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
14 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un plan de lutte prophylactique est élaboré en lien avec les services de l’État dans le département. ».	Sans sort A discuter
13 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 9 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des couvre-sols » les mots : « la mise en culture de plantes indigènes concurrentes de l’ambroisie ».	Sans sort A discuter
12 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 4 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il coordonne un plan de lutte prophylactique départemental. ».	Sans sort A discuter
11 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Compléter cet article par la phrase suivante : « La lutte biologique est menée prioritairement. ».	Sans sort A discuter
10 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Compléter cet article par la phrase suivante : « L’utilisation de produits phytosanitaires pour détruire cette plante n’est pas autorisée. ».	Sans sort A discuter
9 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Après le mot : « destruction », insérer les mots : « mécanique, biologique ou thermique ».	Sans sort A discuter
8 séance	02/12/2013	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 2 Dès que la présence d’ambroisie est signalée dans un département, le représentant de l’État dans le département active un plan de lutte prophylactique et informe la population des risques sanitaires et environnementaux liés à la prolifération de cette plante.	Sans sort Irrecevable
7 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cette notification », les mots : « la mise en demeure ».	Sans sort A discuter
6 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 9 À l'alinéa 1, substituer au mot : « semences » le mot : « graines ».	Sans sort A discuter
5 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 8 Supprimer les mots : « Pour lutter contre la présence de graines d’ Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ».	Sans sort A discuter
4 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 5 Après le mot : « adressée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la personne concernée par l’obligation de destruction, et restée sans suite pendant un délai de quinze jours, à leur exécution d’office aux frais de cette personne. ».	Sans sort A discuter
3 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « de la commune ».	Sans sort A discuter
2 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Substituer aux mots : « avec la présence d’ », les mots : « contaminée par l’ ».	Sans sort A discuter
1 séance	28/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 2 Supprimer les mots : « et aux produits végétaux ».	Sans sort A discuter
CD15 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 12 Après le mot : « alerte », rédiger ainsi la fin de cet article : « sur les risques liés à l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) destinées aux services de l’État, aux collectivités locales ainsi qu’aux populations concernées. »	Adopté
CD14 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 11 Dans la seconde phrase, après le mot : « ambroisie », insérer les mots : « à feuilles d’armoise ».	Adopté
CD13 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 11 Après le mot : « ambroisie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) et une surveillance cartographique de l’extension de cette espèce sur le territoire national ».	Adopté
CD12 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 10 Supprimer le troisième alinéa.	Adopté
CD11 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 8 Supprimer les mots et le signe : « qui constitue un des facteurs de dispersion géographique de la plante, ».	Adopté
CD10 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 7 Après les mots : « de destruction », insérer les mots : « de l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) ».	Adopté
CD9 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 6 Substituer aux mots : « suppression d’ Ambrosia artemisiifolia », les mots : « destruction de l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) ».	Adopté
CD8 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 5 I- À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l’occupant », les mots : « la personne publique ou privée concernée par l’obligation de suppression ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence des mots : « l’occupant », les mots : « c	Adopté
CD7 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 5 À l'alinéa 1, substituer au chiffre : « huit », le chiffre : « quinze ».	Adopté
CD6 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 5 À l'alinéa 1, substituer aux mots : « suppression par l’occupant », les mots : « destruction prévue à l’article 3 de la présente loi ».	Adopté
CD5 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 4 À l'alinéa 1, substituer au mot : « Préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ».	Adopté
CD4 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Substituer au mot : « suppression », le mot : « destruction ».	Adopté
CD3 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 3 Substituer aux mots : « occupant légal », les mots : « propriétaire, tout locataire ou tout occupant à quelque titre que ce soit ».	Adopté
CD2 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) est inscrite sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire national, dès leur apparition et q	Adopté
CD1 po419865	22/11/2013	Alain Moyne-Bressand LES-REP	Environnement : lutte contre l'ambroisie	Article 2 Avant les mots : « est inscrite », rédiger ainsi le début de cet article : « L’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) »… le reste sans changement .	Sans sort Retiré

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