Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer le troisième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition difficile, en fait, à appliquer, même si la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise suppose bien une coordination de tous les acteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.