Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer aux mots :
« suppression d’ Ambrosia artemisiifolia »,
les mots :
« destruction de l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence des amendements précédents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.