Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I- À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« l’occupant »,
les mots :
« la personne publique ou privée concernée par l’obligation de suppression ».
II- En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence des mots :
« l’occupant »,
les mots :
« cette personne publique ou privée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.