Amendement n° 5 Sans sort

M. Alain Moyne-Bressand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 8 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer les mots : « Pour lutter contre la présence de graines d’ Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ».

Cet amendement vise à supprimer une mention inutile.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.