Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer les mots et le signe :
« qui constitue un des facteurs de dispersion géographique de la plante, ».
Exposé sommaire
Cet amendement simplifie la rédaction initiale : il supprime une mention inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.