Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° 3 Sans sort
M. Alain Moyne-Bressand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fonctionnaire »,
insérer les mots :
« de la commune ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.