Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Substituer au mot :
« suppression »,
le mot :
« destruction ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.