Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) est inscrite sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire national, dès leur apparition et quel que soit leur stade de développement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise, d'une part, à préciser les effets de l'inscription de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) sur ladite liste des organismes nuisibles, définie par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2000, et, d'autre part, à ne pas exclure des mesures de lutte obligatoire les départements et territoires ultramarins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.