Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au chiffre :
« huit »,
le chiffre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Un délai de huit jours paraît trop court et doit être porté à quinze jours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.