Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° 2 Sans sort
M. Alain Moyne-Bressand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« avec la présence d’ »,
les mots :
« contaminée par l’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel rectifie une expression inappropriée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.