Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après le mot :
« alerte »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur les risques liés à l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) destinées aux services de l’État, aux collectivités locales ainsi qu’aux populations concernées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.