Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après les mots :
« de destruction »,
insérer les mots :
« de l’ambroisie à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.