Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° 6 Sans sort
M. Alain Moyne-Bressand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« semences »
le mot :
« graines ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.