Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après le mot :
« ambroisie »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« à feuilles d’armoise ( Ambrosia artemisiifolia ) et une surveillance cartographique de l’extension de cette espèce sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.