Environnement : lutte contre l'ambroisie · lutte contre l'ambroisie
Amendement n° CD5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« Préfet »,
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.