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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Alain Tourret a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 20 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 14 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 92 sur 577 pour le nombre de dissidences). 617 amendements déposés, dont 208 adoptés (rang 76 sur 577), 84 questions et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec SRC que ses votes concordent le plus (0 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/04/2016 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 17/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | Abstention | Contre 4 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église |
| 17/04/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Rejeté |
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 26/02/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour 83 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre 121 dissidents | Adopté |
| Membre |
| 1 décembre 2021 → 16 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Rapporteur | 2 mars 2021 → 11 mars 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Titulaire | 19 février 2021 → 11 mars 2021 |
| 15e | Mission d'information sur l'immunité parlementaire | Membre | 3 juillet 2019 → 12 février 2020 |
| 15e | Mission d'information sur l'immunité parlementaire | Co-rapporteur | 3 juillet 2019 → 12 février 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | Rapporteur | 18 avril 2018 → 23 mai 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | Titulaire | 18 avril 2018 → 23 mai 2018 |
| 15e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Rapporteur | 13 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | Titulaire | 9 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | Suppléant | 19 janvier 2017 → 25 janvier 2017 |
| 14e | Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | Rapporteur | 21 septembre 2016 → 14 décembre 2016 |
| 14e | Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive | Membre | 21 septembre 2016 → 14 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | Suppléant | 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | Suppléant | 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | Suppléant | 20 juillet 2016 → 21 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | Suppléant | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | Suppléant | 15 juin 2016 → 29 juin 2016 |
| 14e | Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | Membre | 18 novembre 2015 → 25 octobre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Suppléant | 28 mai 2015 → 4 juin 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Rapporteur thématique | 16 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Professions juridiques réglementées | Membre | 1 octobre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes | Suppléant | 16 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |