M. Régis Juanico

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 34 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Supprimer les alinéas 30 et 31.
• n° 138 · 23/11/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er  janvier …
• n° II-254 · 04/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Le troisième alinéa de l’article 1609  novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phra…
• n° I-232 · 21/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant  : « 34 600 » ; le montant : « 44 600 ». II. – Compléter cet…
• n° I-274 · 20/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par l’alinéa suivant : « Lorsque les versements…