M. Gérard Cherpion

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 839 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 3° de l’article L. 6324‑1, il est ajouté un 4° ain…
• n° 1255 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après la première occurrence du mot : « compétences », supprimer la fin de l’alinéa 69.
• n° 215 · 08/07/2015 · — Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l’ex…
• n° 215 · 08/07/2015 · Travail : dialogue social et emploi — Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l’ex…
• n° 45 · 29/05/2015 · — L’article L. 6325‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition d’un savoir-faire par…