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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Haute-Garonne (9e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Titulaire | 7 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | Suppléant | 27 janvier 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | Suppléant | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Suppléant | 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | Suppléant | 5 février 2016 → 11 février 2016 |
| 14e | Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus | Membre | 10 novembre 2015 → 26 avril 2016 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques |
| Membre |
| 27 juin 2014 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 24 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Titulaire | 7 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 22 janvier 2014 → 23 juin 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 janvier 2014 → 21 janvier 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 décembre 2013 → 20 janvier 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 décembre 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 19 novembre 2013 → 10 décembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 novembre 2013 → 18 novembre 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 7 novembre 2013 → 15 novembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 novembre 2013 → 6 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | Rapporteur | 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | Rapporteur | 9 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | Titulaire | 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | Titulaire | 4 octobre 2013 → 11 octobre 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 9 juillet 2013 → 5 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | Suppléant | 24 juin 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 mai 2013 → 8 juillet 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 mai 2013 → 27 mai 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 mai 2013 → 15 mai 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 avril 2013 → 17 avril 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 17 avril 2013 → 13 mai 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 5 avril 2013 → 16 avril 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | Titulaire | 2 avril 2013 → 17 avril 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | Titulaire | 2 avril 2013 → 14 avril 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 5 avril 2013 |