Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité qui ne respecte plus le rapport constant défini par la loi n° 48‑337 du 27 février 1948 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1948, en vue de la réalisation d’une première tranche de reclassement de la fonction publique des agents (en activité ou en retraite) et de l’
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 31 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 16 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 5 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 17 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 2 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |