Amendement n° II-2 Adopté

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l’amendement n° II-357 du Gouvernement qui a procédé à la reconduction, pour l’année scolaire 2014‑2015, du régime d’aides financières mis en place en 2013‑2014 pour accompagner la mise en œuvre, par les communes, de la réforme des rythmes scolaires. Par rapport au dispositif initialement prévu, cette décision représente une dépense supplémentaire pour l’État de 103 M€ en 2014. Les crédits du programme 230 « Vie de l’élève » sont augmentés en conséquence. Cette dépense nouvelle sera gagée ultérieurement dans le débat afin d’assurer le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, comme s’y est engagé le Gouvernement.