M. Patrick Ollier

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 642 · 01/07/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Le VIII de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :…
• n° II-1177 (3ème Rect) · 13/11/2015 · Budget : loi de finances 2016 — I. - À l'alinéa 18, supprimer les mots: « , à Saint-Martin ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 32 insérer …
• n° II-851 · 14/11/2014 · Budget : loi de finances 2015 — I. – À la dernière phrase du dix-septième alinéa du I de l’article 199  undecies  B du code général des impôts, après le…
• n° 1106 · 19/07/2013 · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I de l’article …