M. Olivier Faure

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-950 · 18/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — L’article 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1…
• n° I-757 · 21/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – À la fin du 7 de l’article 266  quinquies du code des douanes, les mots : « , lorsqu’il n’est pas mélangé au gaz na…
• n° I-758 · 21/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Au c du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « câble », sont insérés les mots : …
• n° 4404 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 12° de l’article L. 412‑8 du code de la sécurité sociale, aprè…
• n° 46 · 11/12/2015 · Budget : loi de finances 2016 — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 39 decies du code général des impôts, il est ins…