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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Christophe Fromantin a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 25 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 10 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 178 sur 577 pour le nombre de dissidences). 623 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 74 sur 577), 82 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 16/04/2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Hauts-de-Seine (6e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 9 décembre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Secrétaire | 22 janvier 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 novembre 2014 → 8 décembre 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République |
| Contre 18 dissidents |
Adopté |
| 14/01/2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 03/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | Abstention | Pour 29 dissidents | Adopté |
| 24/03/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Pour 34 dissidents | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Pour 37 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Pour 174 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 30/06/2016 | L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Abstention | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| Membre |
| 13 novembre 2014 → 27 novembre 2014 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 11 novembre 2014 → 13 novembre 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 novembre 2014 → 10 novembre 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | Suppléant | 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Secrétaire | 26 juillet 2012 → 14 janvier 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 25 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 juin 2012 → 6 novembre 2014 |