M. Serge Letchimy

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 5 · 05/10/2016 · Outre-mer : égalité réelle outre-mer — I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44 quaterdecies est ainsi modifié : a)  Après l’ann…
• n° 4 · 05/10/2016 · Outre-mer : égalité réelle outre-mer — L’article L. 327‑3 du code de la route est ainsi modifié : 1° Après le mot : « réparé », la fin du deuxième alinéa est…
• n° 1 · 04/10/2016 · Outre-mer : égalité réelle outre-mer — À l’alinéa 5, après le mot : « publics », insérer les mots : « , aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel ».
• n° 11 · 24/03/2016 · Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération — À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7253‑1 » la référence : « L. 7253‑3 ».
• n° 10 · 24/03/2016 · Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération — Après l’article L. 7253‑3 du même code, il est inséré un article L. 7253‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 7253‑3‑1.  – La…