Mme Seybah Dagoma

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 98 (2ème Rect) · 15/12/2016 · Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain — « I. – SNCF Mobilités, dans le cadre de sa mission de gestion des gares de voyageurs prévue à l'article L2141-1 du code …
• n° 419 · 22/07/2015 · — Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La condition prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsque la pers…
• n° 419 · 22/07/2015 · Justice : droit des étrangers — Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La condition prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsque la pers…
• n° 411 (Rect) · 21/07/2015 · — Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les deux dernières phrases du second alinéa sont ainsi rédigées : ».
• n° 411 (Rect) · 21/07/2015 · Justice : droit des étrangers — Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les deux dernières phrases du second alinéa sont ainsi rédigées : ».