Amendement n° I-943 Rejeté

Supprimer l’alinéa 26.

En même temps qu’il annonce une réforme de l’apprentissage, le gouvernement tacle les chambres de métiers et de l’artisanat en réduisant leurs recettes fiscales de près de 15 % ! Et ce alors même qu’elles consacrent 400 millions d’€, soit la moitié de leur budget, à l’apprentissage. Dans le milieu de l’artisanat, l’apprentissage n’est pas un effet de mode, il est culturel et même constitutif de l’artisanat. La réduction des recettes des chambres de métiers et de l’artisanat telle que prévue par l’alinéa 26 de l’article 31 se répercutera de facto sur leurs investissements dans la formation des apprentis, parcours d’excellence vers l’accès à la petite entreprise (un chef d’entreprise artisanale sur deux a été apprenti).