Mme Eléonore Caroit

À l’alinéa 6, après le mot :  « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « telles que le pâturage »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances sci

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ; ».

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; »

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021-1031 du 4

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 1 AA . – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Ass

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :  «  k) Orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; ».

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales. »

I. – À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « climatique », insérer les mots : « , à l’apprentissage de techniques de production de protéines végétales » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et la décarbonation du système agricole ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique », insérer les mots : « de gestion des risques économiques, financiers, climatiques, sanitaires, institutionnels et sociétaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « climatique » insér

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , et en développant leurs connaissances en matière de perspectives économiques et de risques économiques, financiers, climatiques, sanitaires, institutionnels et sociétaux. »

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont la définition et les modalités d’enseignement sont fixées par décret. »

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de quinze jours » les mots : « d’un mois ».

Compléter l’alinéa 3, par les mots :  « la pollution des océans, ».

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a  bis ) La même première phrase du même premier al

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « public et des personnes morales de droit ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dessiner », le mot : « proposer ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alimentaires »,  insérer les mots : « , l’analyse des causes de ».

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéa 21 et 22, l’alinéa suivant : « Une information sur les conditions d’utilisation du titre de paiement est communiquée au bénéficiaire lors de sa délivrance ».

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II »  les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ».

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II »  les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ».

Supprimer les alinéas 13 à 22.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :  « participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. » le mot :  « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « associées » le mot :  « associés ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des productrices et des producteurs », les mots : « des agriculteurs ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « alimentaires », le mot : « alimentaire ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’article 36 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circ

Supprimer l’alinéa 7.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité » les mots : « conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse 

Supprimer l’alinéa 5.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 1° L’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines ;».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « assumés », le mot : « assurés ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des dispositifs de lutte »,  les mots : « les politiques publiques déployées au titre de la lutte contre la précarité alimentaire définie à l’article 266‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

I. – Le chapitre 6 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié :  a)  Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « 

Le 4 de l’article 1681 sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Toutefois, les contribuables mentionnés au 2 du présent article peuvent acquitter ces impôts, quel que soit leur montant, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écr