Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 46 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« des expérimentations mentionnées aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation mentionnée au I ».
Exposé sommaire
Une expérimentation du chèque alimentaire étant déjà en cours, il n'est pas nécessaire de multiplier les évaluations du dispositif. Par ailleurs, dans la mesure où l'expérimentation du chèque alimentaire est déjà mentionnée dans le I, la mention du II devient redondante.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.