Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 48 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2bis a pour objet d'instaurer une commission de suivi de la sécurité sociale alimentaire.
Il est d'une part curieux d'instaurer une commission de suivi d'un dispositif qui n'existe pas. Dès lors que cette commission n'a pas d'objet, les risques pour qu'elle se transforme un énième "comité théodule" appelé à être supprimé dans quelques années par une énième loi de simplification n'est pas négligeable.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.