Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 22.
Exposé sommaire
Dans la mesure où une expérimentation du chèque alimentaire est déjà en cours en France, il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle expérimentation d'un dispositif déjà en cours d'expérimentation, d'autant plus que l'expérimentation en question est déjà mentionnée au I du présent article. Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions ne relèvent pas du niveau législatif.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.