ipolitiki

Amendement n° 49 Sans sort

Mme Eléonore Caroit REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2024· Irrecevable (Doublon)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.